Règlements Loterie Voyage 2019

Règlements

(Licence RACJ 428318-1)

Le 13 avril 2019 à 20 h, le Club de patinage artistique de Mont-Saint-Hilaire Inc. (Ci-après: CPA Mont-Saint-Hilaire) procédera au tirage des 3 prix. La période de vente des billets se terminera à l’épuisement des quantités ou au plus tard le 13 avril 2019 à 19 h. Tout billet invendu après cette date sera retiré de la circulation.

La valeur totale des prix au début des tirages est de 3809,49 $.

Il n’y a pas de limite au nombre de billets que peut acheter une personne. Les billets sont en vente jusqu’à épuisement ou au plus tard jusqu’au 13 avril 2019 à 19 h. Le nombre de prix va diminuer tout au long de la loterie.

 Chaque billet, au nombre de 1500, donne le droit de gagner un seul prix.

En participant, toute personne gagnante s’engage à accepter son prix tel que décerné, à ne pas le transférer ou le substituer à un autre prix ou l’échanger en tout ou en partie pour de l’argent. Toute personne gagnante autorise le CPA Mont-Saint-Hilaire à utiliser son nom, sa photographie, son lieu de résidence, sa voix et/ou image, à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

Tout billet falsifié mutilé, modifié ou de quel qu’autre façon altéré ou qui provient d’une source de distribution non autorisée ou qui résulte d’une erreur mécanique, humaine ou autre survenues au cours du processus d’impression sera rejeté pour nullité.

Le CPA Mont-Saint-Hilaire, Voyages Mont-Saint-Hilaire ainsi que tout autre intervenant relié à cette loterie n’assument aucune responsabilité quant à tous dommage que les personnes gagnantes pourraient subir en raison de leur participation à la présente loterie et de l’acceptation et de l’utilisation de leur prix.

Tous les prix qui ne seront pas dûment réclamés avant la date limite de réclamation applicable, réclamés par des personnes mineures ou dont la personne réclamant le prix est disqualifiée seront annulés.

Crédit voyage : Le titulaire du premier billet tiré obtiendra un (1) prix, d’une valeur totale de 3000$ (Ci-après nommé : Premier Prix) pour un crédit voyage échangeable contre tout forfait voyage pour une période de un (1) an. Une fois tiré, le billet gagnant du Premier prix ne sera pas remis dans le lot pour les tirages des deuxième et troisième prix ;

Ce prix est non remboursable, non transférable et non cessible. Le crédit voyage de 3000$ est applicable sur tous les forfaits vacances et croisières chez Voyages Mont-Saint-Hilaire. Il peut être utilisé en plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit voyage.

Les conditions suivantes s’appliquent au Premier Prix :

A ) le gagnant et ses accompagnateurs devront avoir un passeport valide avant la date de départ. Le gagnant devra entreprendre lui-même les démarches pour obtenir son passeport ;

B ) le gagnant devra obligatoirement réserver son voyage auprès de l’agence Voyages Mont-Saint-Hilaire ;

C ) les taxes aéroportuaires, l’assurance frais médicaux/accident, toute autre assurance, etc. seront assumées par le gagnant ;

D ) advenant le cas où le gagnant ne pourrait accepter son Prix, pour quelque raison que ce soit – comme par exemple si le gagnant ne possédait pas de passeport valide – il ne recevra pas de compensation en échange et il ne pourra pas transférer son Prix à une autre personne.

Les organisateurs du Tirage ne peuvent être tenus responsables dans le cas où un ou des passagers se verraient interdire l’accès au transport aérien par le transporteur pour quelque raison que ce soit. Il en est de même pour le passage à un autre pays ou pour le retour au Canada par l’un ou l’autre des services de Douanes. Tous les passagers assument leurs responsabilités afin de respecter les lois et règlements des pays visités, aéroports, compagnie aérienne, douaniers, etc.

Les organisateurs du Tirage ne peuvent être tenus responsable en cas d’empêchement de dernière minute que ce soit pour maladie, accident ou tout autre imprévu que ce soit et ils ne pourront pas permettre le transfert de ce Prix à une autre personne.

Les organisateurs du Tirage n’assumeront aucune responsabilité advenant tout problème d’ordre personnel, de maladie, de responsabilité civile à ou de tout autre nature que ce soit, et ce pendant toute la durée du/des voyage(s). Les organisateurs du Tirage ne pourront être tenus responsables de tous frais relatifs à un tel inconvénient.

Voyages Mont-Saint-Hilaire agit en tant que représentant entre le Club de patinage artistique de Mont-Saint-Hilaire inc. et le gagnant. En aucun cas, Voyages Mont-Saint-Hilaire ne pourra être tenu responsable de tout changement, retard de vol ou modification d’hôtel provenant d’un grossiste, hôtelier ou croisiériste.

Prix secondaires : Deux prix secondaires seront tirés après le Premier Prix, et les titulaires des billets gagnants remporteront chacun un prix, selon l’ordre suivant :

Deuxième prix : La Forfaiterie Strom Spa – LA TOTALE d’une valeur de 430$.Les forfaits (hébergement et/ou restauration et/ou détente) sont pour deux personnes. Ces prix sont non remboursables, non transférables, non monnayables et non cessibles. Les chèque-cadeaux doivent être échangés dans les Hôtels, restaurants et détaillants respectifs, selon les modalités applicables et inscrites sur forfaits de l’émetteur.Une fois tiré, le billet gagnant du deuxième prix ne sera pas remis dans le lot pour le tirage du troisième prix ;

Troisième prix : La Forfaiterie La Gastronomie Chez Boulay – Nuitée à l’Hôtel Manoir Victoria d’une valeur de 379,49$.Les forfaits (hébergement et/ou restauration et/ou détente) sont pour deux personnes. Ces prix sont non remboursables, non transférables, non monnayables et non cessibles. Les chèque-cadeaux doivent être échangés dans les Hôtels, restaurants et détaillants respectifs, selon les modalités applicables et inscrites sur forfaits de l’émetteur.

Clientèle éligible : Cette loterie est ouverte à toute personne (excluant les personnes morales) résidant au Québec, âgée de 18 ans et plus, dont le prénom, nom et adresse civique seront inscrits sur le coupon de participation. Les familles des membres du conseil d’administration du CPA Mont-Saint-Hilaire sont éligibles à cette loterie. Les membres du conseil d’administration ne sont toutefois pas éligibles à y participer.

Nombre et coût des billets en circulation : Le nombre de billets imprimés est de 1500 et portent les numéros de 0001 à 1500. Le numéro de permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux apparaissant sur les billets est RACJ 428318-1. Un billet portant le numéro 0000 est imprimé et remis à la RACJ à titre de spécimen.

Numéro de licence de la Régie des courses, des alcools et des jeux: RACJ 428318-1

Mode de paiement : Argent comptant uniquement pour l’achat des billets.

Engagement de l’acheteur : L’acheteur doit défrayer la totalité du coût du billet, et ce, peu importe la situation, avant que le billet ne lui soit remis.

Reçu aux fins de l’impôt : Selon les politiques de Revenu Canada, le CPA ne peut pas remettre de reçu aux fins de l’impôt pour la vente de billets de tirage.

Date du tirage : 13 avril 2019 lors de la 2ereprésentation de la Revue sur glace 2018-2019.

Lieu du tirage : Le tirage se fera à l’aréna SportScene de Mont-Saint-Hilaire – Glace 1 (550, rue Jolliet à Mont-Saint-Hilaire.

Gagnants : Tous les gagnants seront avisés en personne ET/OU par téléphone ET/OU par courriel dans les jours suivant le tirage.

Les gagnants devront réclamer leur prix en présentant leur billet gagnant le ou avant le 29 avril 2019 (15 jours suivant la date du tirage) au 550, rue Jolliet, Mont-Saint-Hilaire, Québec (Arena Sportscene – à l’accueil), en téléphonant au 450 536-2714 (Jacinthe Desparois, responsable du tirage) ou en écrivant à l’adresse courriel: [email protected].

Les gagnants devront, dans les 30 jours suivant le tirage, prendre les arrangements nécessaires auprès de l’agence Voyages Mont-Saint-Hilaire afin de récupérer leur prix.

De plus, les gagnants auront l’obligation de fournir tous les renseignements demandés par la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de compléter les rapports de remise de prix par le Club de patinage artistique de Mont-Saint-Hilaire inc.

Disponibilité du règlement : Une copie des règlements est disponible au www.cpamsh.com et une copie est affichée sur le babillard du CPA situé à l’aréna Sportscene au 550, rue Jolliet à Mont-Saint-Hilaire.

Les profits : Les profits du tirage serviront en totalité à acquitter une partie des frais reliés à la Revue sur glace du CPA 2018-2019 (Costumes, location d’équipement, musique, invités spéciaux, etc.)

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